Le contexte

L’actuel projet de loi du ministre Van Quickenborne visant à réformer le droit pénal est très inquiétant. En effet, il introduit une nouvelle sanction pénale d’interdiction de manifester¹ ici une note de bas de page assez longuie qui fout le bazar dan sla mise ne page. L’objectif de cette sanction serait de s’attaquer à ce que l’on appelle les « casseurs », c’est-à-dire les personnes qui ne participent pas réellement à une manifestation, mais qui utilisent²une manifestation – appelée « rassemblement revendicatif » dans le projet de loi – pour causer délibérément des destructions.

L’actuel projet de loi du ministre Van Quickenborne visant à réformer le droit pénal est très inquiétant. En effet, il introduit une nouvelle sanction pénale d’interdiction de manifester. L’objectif de cette sanction serait de s’attaquer à ce que l’on appelle les « casseurs », c’est-à-dire les personnes qui ne participent pas réellement à une manifestation, mais qui utilisent une manifestation – appelée « rassemblement revendicatif » dans le projet de loi – pour causer délibérément des destructions.

L’actuel projet de loi du ministre Van Quickenborne visant à réformer le droit pénal est très inquiétant. En effet, il introduit une nouvelle sanction pénale d’interdiction de manifester. L’objectif de cette sanction serait de s’attaquer à ce que l’on appelle les « casseurs », c’est-à-dire les personnes qui ne participent pas réellement à une manifestation, mais qui utilisent une manifestation – appelée « rassemblement revendicatif » dans le projet de loi – pour causer délibérément des destructions.

L’actuel projet de loi du ministre Van Quickenborne visant à réformer le droit pénal est très inquiétant. En effet, il introduit une nouvelle sanction pénale d’interdiction de manifester. L’objectif de cette sanction serait de s’attaquer à ce que l’on appelle les « casseurs », c’est-à-dire les personnes qui ne participent pas réellement à une manifestation, mais qui utilisent une manifestation – appelée « rassemblement revendicatif » dans le projet de loi – pour causer délibérément des destructions.

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L’actuel projet de loi du ministre Van Quickenborne visant à réformer le droit pénal est très inquiétant. En effet, il introduit une nouvelle sanction pénale d’interdiction de manifester. L’objectif de cette sanction serait de s’attaquer à ce que l’on appelle les « casseurs », c’est-à-dire les personnes qui ne participent pas réellement à une manifestation, mais qui utilisent une manifestation – appelée « rassemblement revendicatif » dans le projet de loi – pour causer délibérément des destructions.